Cette parution représente une étape cruciale dans le parcours de cette démarche initiée par le « Paris Collaborative on Green Budgeting », porté par l’OCDE dans le sillage de la Convention de Paris pour le Climat de 2015. En effet, l’évaluation environnementale des budgets s’applique désormais à l’ensemble des collectivités territoriales, de leurs groupements et aux établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants !
La publication d’un document intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » annexé au compte administratif du budget principal ainsi qu’aux budgets annexes soumis à l’instruction M57 sera obligatoire dès 2025 et portera sur l’exercice 2024.
L’obligation ne portera d’abord que sur un nombre limité de dépenses d’investissement, dont il s’agira d’évaluer la participation à l’atténuation au changement climatique. Les investissements contribuant à la décarbonation seront cotés favorables tandis que ceux qui sont susceptibles d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre devront être cotés comme défavorables.
A partir de l’exercice 2025, la quasi-totalité des dépenses réelles d’investissement exécutées devront être cotées sur l’atténuation mais également sur l’axe de préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ; et sur 4 axes supplémentaires (adaptation au changement climatique, gestion de la ressource en eau, économie circulaire et pollutions) à partir de 2027 en fonction des ressources méthodologiques disponibles.
Le site des collectivités locales a déjà publié plusieurs ressources pour guider cette cotation. C’est la méthode I4CE qui fait référence pour l’échéance 2025, une méthode déjà expérimentée par plusieurs dizaines de communes, intercommunalités, départements et régions depuis 2020.
Pour répondre aux exigences de l’Etat tout en faisant de cet exercice un réel outil au service d’une meilleure gouvernance de la transition écologique, Metapolis est fière de présenter le module « Budget Vert », développé depuis 2022 et partie intégrante du projet de logiciel libre OKO, qui permet de simplifier et de mettre en cohérence les démarches associées à la transition écologique.
Ses fonctionnalités permettent d’ores et déjà de répondre entièrement aux attentes pour 2024 mentionnées dans le décret susmentionné :
- L’import des budgets et des dépenses réalisées au titre de son exécution.
- La classification semi-automatique des dépenses selon la méthodologie I4CE, la plus robuste scientifiquement et celle référencée par le ministère pour l’application du décret, via une analyse par nature, par fonction et par critères de classement.
- L’export des analyses d’impact des budgets dans un format accessible et graphique correspondant à celui attendu par l’État pour constituer les annexes aux budgets.
En plus de répondre à l’obligation réglementaire pour 2024, les 2882 natures comptables déjà prises en compte par l’outil, les fonctionnalités de travail collaboratif entre services de la collectivité et de partage d’idées entre collectivités utilisatrices permettent déjà d’anticiper sur les prochaines obligations et faciliteront l’acculturation croisée des agents et des organisations. OKO permet donc tout à la fois de réaliser l’exercice de « reporting » demandé par la publication de l’annexe verte mais aussi de faire de la budgétisation verte un réel outil de dialogue interne pour la collectivité.
D’autre part, pensé comme évolutif et collaboratif, le module Budget Vert sera actualisé par l’intégration des méthodologies de cotation référencées par l’Etat sur les 6 axes environnementaux cités et ambitionne de constituer à terme un outil intégré aux systèmes d’informations des collectivités.
Finalement, son articulation avec les autres modules d’OKO permettra aux utilisateurs de disposer d’une vision globale sur la conduite de la transition écologique de leur territoire et de leur organisation. En comprenant des fonctionnalités de suivi d’indicateurs de transition écologique, d’articulation des plans et stratégies de transition internes et externes, d’évaluation d’impact des projets, OKO est conçu et taillé pour permettre un pilotage partagé et efficace de la transition écologique de votre territoire !
Pour Metapolis, Axel Dessèvre au19 juillet 2024.