Les marchés publics, un levier d’action en matière de sobriété numérique

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Les marchés publics, un levier d’action en matière de sobriété numérique

Recyclage des téléphones

     Face à la croissance des usages numériques dont l’impact sur l’environnement est prouvé, les marchés publics représentent un levier intéressant pour introduire dans les appels d’offres la notion de sobriété numérique[1] , en incitant ou en contraignant les entreprises qui y répondent à réduire l’empreinte écologique du numérique.

2020, l’explosion des usages numériques !
Visio-conférence, mails, plateformes de streaming, démarches administratives en ligne, etc., l’année 2020 a été marquée par une forte accélération des usages numériques, et cette trajectoire devrait s’accroitre, notamment avec l’essor des objets connectés favorisés par la 5G. Consommer des services dématérialisés engendre une pollution bien réelle car de nombreuses ressources sont nécessaires pour la fabrication des terminaux (métaux rares, eau, …)[2] et de l’énergie est consommée pour l’utilisation des infrastructures réseaux (et data centers) et des terminaux. Cette pollution pernicieuse et invisible, représente aujourd’hui 3,8% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, c’est davantage que l’aviation civile en 2020 [3].

Les acteurs publics peuvent montrer l’exemple en intégrant des clauses dans les marchés publics ou en menant des projets tels que La Rochelle « objectif ZERO Carbone ».

Le numérique responsable passe par la sobriété numérique qui consiste à réduire notre empreinte écologique et sociale des technologies. Il s’agit de concilier transition numérique et urgence climatique. Les acteurs publics ont conscience de leur devoir d’exemplarité à l’image de la municipalité de La Rochelle qui se distingue avec son projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2040 et pour lequel le « green IT » (ensemble de techniques visant à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique) prend une place prépondérante. Il y a, en plus pour les collectivités, un fort enjeu d’image pour attirer de nouveaux habitants.

Des lois, normes et labels existent, aux premiers rangs desquels la norme ISO 14062[4] ou la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire[5] mais elles révèlent encore des initiatives dispersées et pas une stratégie uniformément mise en œuvre[6].
Un des principaux moyens de régulation à disposition des acteurs publics est la mise en place de critères de sobriété numérique dans la commande publique. Il s’agit notamment d’une des recommandations du rapport du Shift Project pour une sobriété numérique[7] puisque les externalités environnementales sont insuffisamment prises en compte dans les appels d’offres publics. Ce levier d’action est central puisqu’il permet de partager le poids de la transition avec des partenaires assurant la maîtrise d’œuvre (MOE) et d’exiger des résultats aux fabricants de matériel et éditeurs de solutions pour qui le numérique responsable n’est pas, le plus souvent, un principe directeur de leur action.

Quels critères envisager pour quels types de commandes ?

  • Pour une transparence concernant l’empreinte écologique des solutions : les collectivités territoriales et établissements publics sont en capacité d’adapter les contrats et les critères de sélection en exigeant des fournisseurs et en imposant des actions fortes basées notamment sur la règle des 5R[8] : Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler et Réparer.
  • Pour l’achat d’équipements informatiques : il s’agit notamment d’analyser la performance environnementale, de privilégier des produits éco-conçus[9], d’imposer un pourcentage minimum de composants ou de matières premières recyclées et de choisir les modèles en fonction des usages effectifs. Le renouvellement automatique du matériel est sous-efficient écologiquement, l’enjeu serait alors d’allonger la durée d’amortissement des équipements. En ce sens, gain écologique rime souvent avec gain financier.
  • Pour l’achat de logiciels ou de prestations de développement : il s’agit principalement d’éviter l’inflation des demandes fonctionnelles conduisant à la production « d’obésiciels »[10]. Un service numérique sobre l’est « by design » (dès la conception) en veillant à ce que toutes les fonctionnalités soient utiles (« s’agit-il de besoins ou d’envies ? ») et à ce que le contenu soit utile, calibré et compressé. Des pratiques récentes et écoresponsables telles que le « low code » ou « no code » peuvent également faire l’objet d’incitations. En phase de recette, des audits du code, centrés sur l’écoconception, peuvent être exigés.
  • Pour un développement éco-conçu qui ne repart pas de zéro, il est souvent possible de réutiliser des briques déjà existantes. De plus, une commande pour un logiciel lorsqu’un service existant n’apporte pas satisfaction doit conduire systématiquement à une prestation de décommissionnement, projet trop souvent repoussé faute de temps.
  • Pour l’achat de prestations d’hébergement ou de gestion des données, l’acteur public peut exiger un droit de regard sur l’efficacité énergétique des data centers, le taux d’utilisation des machines, la valeur carbone de l’électricité utilisée, …[11] En cours de prestation, un reporting gaz à effet de serre peut être imposé.

La sobriété numérique est une démarche globale pour laquelle la commande publique est un levier d’action parmi d’autres.
Formuler des exigences en matière de sobriété numérique dans les marchés publics est déjà une première étape qui peut être suivie d’autres actions (éco-conception des applications, dé-commissionnement, formation et sensibilisation des agents au numérique responsable…).
Le rôle de l’acteur public est d’accompagner sa maîtrise d’œuvre en orientant ses efforts et en mettant à disposition les moyens permettant de réaliser ces objectifs. Mesurer l’impact environnemental de son système d’information permet de cibler les projets prioritaires et de contrôler l’effectivité des transformations réalisées. La puissance publique est capable de suivre et de piloter les indicateurs formulés. Elle est plus que jamais un acteur dans la prise de conscience et dans les solutions à apporter pour freiner la croissance estimée à 8% d’émission de CO2 par an[12]. Il y a urgence.

Jean-Baptiste CRUMEYROLLES et Vincent FRENOIS, Consultants Metapolis

[1] La sobriété numérique est une démarche qui vise à l’impact environnemental du numérique du numérique en limitant ses usages. L’expression « sobriété numérique » a été forgée en 2008 par l’association GreenIT.fr pour désigner « la démarche qui consiste à concevoir des services numériques plus  et à modérer ses usages numériques quotidiens ».
[2] Guillaume Pitron, La guerre des métaux rares : la face cachée de la transition énergétique et numérique, 2018, Les liens qui libèrent, 296 pages.
[3] MOOC Numérique Responsable de l’Institut du Numérique Responsable : https://www.academie-nr.org
[4] ISO / TR 14062:2002 : Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit.
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553820?r=9mFBd2xCh2
[6] https://www.greenit.fr/2020/09/22/sobriete-numerique-et-collectivites-territoriales-quels-enjeux/
[7] https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2020/01/2020-01-16_Rapport-intermédiaire_Déployer-la-sobriété-numérique_v5.pdf
[8] Règle popularisée par l’influenceuse Béa Johnson : https://zerowastehome.com/
[9] Label EPEAT (https://epeat.net ) ou label TCO (https://tcocertified.com)
[10] Un logiciel utilisant une quantité excessive de ressources système ou un logiciel accumulant une quantité importante de fonctionnalités disparates.
[11] Label 80 plus (https://www.greenit.fr/80plus/)
[12] https://www.digital.green