La normalisation, un levier d’action stratégique pour les collectivités

La normalisation, un levier d’action stratégique pour les collectivités

Qu’est-ce que la normalisation ?

« La normalisation est un processus de production de cadres de référence visant à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Lancée à l’initiative des acteurs du marché, une norme est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non s’y référer, son application est dite volontaire. »
AFNOR (Association Française de Normalisation)

Écartement des rails, formats d’une carte de crédit, sécurité des jouets, avis de consommateurs sur les forums… Les normes façonnent notre quotidien en fixant notamment les standards en matière de qualité, de sécurité ou encore de performance pour tous les produits, services ou pratiques qui nous entourent. La normalisation permet d’assurer la compatibilité, l’évolutivité et l’amélioration continue des technologies et méthodes au profit des utilisateurs. 90% des normes existantes sont d’origine internationale. C’est donc un processus qui dépasse les frontières et vise un niveau de réplicabilité maximal.

La France, fer de lance de la normalisation pour les territoires durables et intelligents 

La France est un pays leader en matière de normalisation, notamment grâce à sa structure motrice qu’est l’AFNOR. Membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), l’AFNOR siège au Comité Technique Villes et Communautés territoriales durables (ISO/TC 268) et en assure le secrétariat. Ce positionnement permet aux experts français de participer activement à l’élaboration des normes des territoires durables et intelligents au niveau international. Et ainsi de porter les intérêts français lors des différents processus d’harmonisation des référentiels existants et de création de nouveaux standards.

Ce comité technique mené par l’AFNOR a publié en 2016 la norme ISO 37101 – Système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales. Cette norme propose une méthodologie en différentes étapes avec laquelle une collectivité peut s’assurer que ses projets contribuent à l’atteinte des finalités de développement durable de son territoire. C’est un cadre méthodologique international et souple permettant à la collectivité d’élaborer ses propres plans d’actions et ses indicateurs de performance. Tout en favorisant les échanges d’expériences au niveau national comme international.

Des normes pour les territoires durables et intelligents ?

Pour devenir durables et intelligentes, les collectivités mettent en œuvre des projets, des solutions et des méthodes innovantes qui marquent et transforment leur territoire. L’utilisation des données et des outils numériques apporte de multiples opportunités : produire de meilleurs services aux usagers, améliorer la transversalité de leur fonctionnement et des actions menées, s’adapter à la contraction des budgets, répondre aux objectifs de réduction de l’empreinte écologique, optimiser la gestion des flux, etc.

Cependant, tous ces éléments qui constituent le « smart territoire » représentent aussi (et surtout) un marché protéiforme. Sur lequel, de nombreux acteurs français et étrangers, plus ou moins importants, se positionnent pour fournir leurs solutions aux collectivités. Ce sont ces acteurs, pour la plupart issus du privé, qui sont très investis dans la normalisation. Ils voient dans ce processus un moyen de défendre leurs intérêts en s’assurant que les standards de demain facilitent l’accès à leurs solutions sur le marché.

En effet, dans le cadre des marchés publics, le fait d’intégrer des exigences normatives aux cahiers des charges publiés par les collectivités donne à certains prestataires un avantage concurrentiel s’ils utilisent ces normes. De nombreuses normes techniques sont ainsi publiées autour des objets connectés (IoT), de la performance énergétique, sécurité des systèmes d’information, etc.

« Qui fait la norme détient le marché »

Les normes n’ont pas pour unique vocation de pérenniser un marché, elles doivent également répandre les meilleures pratiques.

Collectivités, reprenez la main !

Parmi les nombreux territoires qui lancent des initiatives « smart », il existe un besoin partagé lié à la sécurisation, à la pérennisation et à la réplication des projets, des solutions et des méthodes. Le concept de territoire intelligent prend tout son sens lorsqu’il est mis en œuvre à plusieurs échelles, systématisé et répliqué. La normalisation propose aux collectivités un réel levier d’action et de souveraineté permettant de répondre à ce besoin. Notamment en leur proposant des outils techniques et méthodologiques favorisant la bonne mise en œuvre de projets.

Au sein de sa Commission de Normalisation Villes et Territoires Durables et Intelligents (CN VTDI), l’AFNOR anime un groupe de travail dédié au numérique et à la performance des villes (GE NPV), regroupant des acteurs publics et privés des territoires. Les collectivités, aujourd’hui peu représentées, sont fortement incitées par l’AFNOR à rejoindre ce groupe car il constitue un rare levier d’action dont elles peuvent se saisir pour rééquilibrer leur rapport avec les acteurs privés du numérique. L’objectif de ce groupe est de rassembler les acteurs des territoires pour leur faire exprimer leurs besoins, et pour co-construire les outils et cadres méthodologiques normatifs de demain.

La participation des collectivités à de telles instances est nécessaire pour permettre aux futurs standards de prendre en compte les besoins, intérêts et contextes réels des territoires. Le groupe Numérique et Performance des Villes travaille à mieux cadrer l’élaboration des normes des territoires intelligents et à lancer une dynamique de collaboration plus pérenne entre les acteurs des territoires, sur des sujets concrets, tels que la gouvernance des données territoriales, ou l’interopérabilité des données.

Lorsqu’une collectivité investit un tel groupe de travail, elle participe à l’élaboration des normes de demain et y inscrit ainsi ses intérêts au même titre que ceux des entreprises présentes. Les documents produits dans ces instances de normalisation sont des standards dont le poids peut influer sur la manière de rédiger des cahiers des charges de projets de territoires intelligents. C’est une vraie opportunité pour les collectivités pour reprendre la main et de (re)devenir maîtres de leurs projets et par la même, de leurs données. Bien consciente des ressources des collectivités, l’AFNOR facilite leur travail et les accompagne tout au long du processus.

Nul besoin d’être un expert de la normalisation pour participer, il suffit d’apporter son expérience métier et d’être motivé.

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